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 Actualités  |
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 A partir du 1er Janvier 2009, un nouveau diagnostic technique sera mis en place, l’Electricité.Son objectif est de donner l’état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes . Les biens concernés par ce nouveau contrôle sont les logements comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans. Le chiffre : L'indice de référence des loyers qui sert au calcul de la revalorisation des loyers s'établit à 117,03 au 3e trimestre 2008.La variation annuelle est de +2,95%. Parution : 15 octobre 2008 / Source Insee http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1 Loi Scellier - les conditions pour en bénéficier :La loi Scellier s’applique aux logements acquis, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, sur une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret. Les logements situés en zone C (zone qui s'applique aux localités de moins de 50.000 habitants) peuvent également être éligibles à ce dispositif. Ce dispositif est limité à l'achat d'un seul bien immobilier (logement neuf ou maison neuve) par an. Le bien immobilier neuf doit être situé en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM dans les départements suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane. Le montant total des dépenses retenu pour bénéficier de la défiscalisation Scellier au titre, d'une part, de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'un logement et, d'autre part, de souscriptions de titres, ne peut excéder globalement 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. |
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