3A, Domaine de la Mauvinière 17600 Saint Sornin Tél. 33 (0)5 46 75 92 71 Contact : Marie-Claire Pinasseau marieclaire@vieilles-batisses.com Lettre d'informations Inscrivez-vous à notre newsletter Introduction Accueil Contact Partenaires Plan du site Informations légales
	Les terrains
		Descriptif Vous trouverez ici une sélection de terrains à bâtir destinés à la construction d’un ou plusieurs biens immobiliers. Les parcelles de terrain sont toutes réglementées dorénavant par un plan local d'urbanisme (PLU) qui remplace désormais le plan d'occupation des sols (POS). Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE. Le PLU est constitué de différentes pièces : un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage des annexes
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